> Tarifs

Tarif garde d'enfant à domicile

 

1-Le Coût de l'association :

L'adhésion annuelle à l'association est de 46 euros, elle est valable pour une année complète et est demandée lors du 1er rendez-vous avec la responsable de l'association.

La cotisation mensuelle est de 70 euros pour les contrats de plus de 10 heures par semaine, elle est de 50 euros par mois pour les contrats d'une durée de 10 heures maximum par semaine. Cette cotisation recouvre le recrutement de l'intervenant, le suivi individuel au domicile, l’organisation d’ateliers d'éveil à l’association ou à domicile, l'organisation de manifestations et de la formation continue des intervenants, la gestion des remplacements et tout le suivi administratif (élaboration des contrats, avenants, payes, déclarations sociales…). Cette cotisation est prélevée le 05 du mois en cours.

 

2-Le coût de la garde d’enfant à domicile :

Nous vous proposons d’effectuer sans aucun engagement de votre part une simulation de coût. Nous nous adaptons aux besoins particuliers de chaque famille.

La simulation de coût vous permettra de savoir :

  • le coût de la garde (salaire net + charges patronales et salariales - aides de la CAF)
  • le coût après déduction fiscale (y compris frais d’association).

Vous souhaitez une simulation de coût ? Cliquez ici :

Garde simple

Garde groupée

 

A titre d’exemple, pour un contrat de 40h/semaine si vous avez 1 seul enfant, la garde vous revient après aides CAF et déduction fiscale à :

  • pour un contrat en garde simple : de 3,10 € à 4,63 € / heure (avec un taux de travail effectif de 60% et 40% de présence responsable) suivant la tranche de revenus  (voir tableau CAF ci-dessous)
  • pour un contrat en garde groupée (avec un taux de 100% de travail effectif) : de 1,33 € à 2,17 € / heure suivant la tranche de revenus.

 

2-1-Les Taux horaires appliqués :

Nous prenons en compte les conditions de travail de l’intervenant à domicile : contrat inférieur ou supérieur ou égal à 35h/semaine, nombre d’enfants gardés à temps plein et / ou à temps partiel, garde simple ou garde groupée.

Le taux de base de référence au 1er août 2018 est de 10,21 € brut/heure (garde d'enfants (B), niveau 3 de la Convention Collective selon la nouvelle classification des métiers et des emplois applicable au 1er avril 2016), mais il peut être pris en compte des heures de présence responsable qui diminuent le taux de l’heure de travail dans certaines conditions. De même, ce taux de base peut être majoré pour des conditions de travail qui nécessitent plus de contraintes et de compétences pour l’intervenant à domicile.

A titre d’exemple, le taux de l’heure travaillée peut varier de 8,852 € brut pour la garde d’1 seul enfant sur un contrat d’au minimum 35h/semaine, à 11,71 € brut pour un contrat en garde groupée inférieur à 35h/semaine avec 3 enfants gardés sur les mêmes horaires ou avec 4 enfants dont 2 en périscolaire, sachant que chaque famille ne paie qu’une partie des heures travaillées (la moitié des heures dans ce dernier cas).
Depuis l'adoption de cette nouvelle grille de classification, les taux horaires ne sont plus majorés en fonction de l'ancienneté des salariés.

 

2-2-Les aides de la CAF :

Si votre dernier enfant a moins de 6 ans, la CAF va prendre en charge 2 aides :

1-50% des cotisations patronales et salariales dans une certaine limite mensuelle

2-Une partie de la rémunération de votre salariée en fonction de l'âge de votre dernier enfant, du nombre d'enfants et de vos ressources.

(voir http://vosdroits.service-public.fr pour plus d’informations),

Les aides CAF au 1er avril 2018 :

Plafonds de ressources du complément de mode de garde (CMG) :

Nombre d'enfants
dernier enfant né ou adopté
à compter du 1er avril 2014

REVENUS 2016 en vigueur du 1er jv au 31 déc 2018

inférieurs à

ne dépassent pas

supérieurs à

(Tranche 1)

(Tranche 2)

(Tranche 3)

1 enfant

20 550 €

45 666 €

45 666 €

2 enfants

23 467 €

52 148 €

52 148 €

3 enfants

26 384 €

58 630 €

58 630 €

4 enfants et +                

29 301 €

65112 €

65112 €

Nombre d'enfants
dernier enfant né ou adopté
avant le 1er avril 2014

REVENUS 2016 en vigueur du 1er jv au 31 déc 2018

inférieurs à

ne dépassent pas

supérieurs à

(Tranche 1)

(Tranche 2)

(Tranche 3)

1 enfant

21 332 €

47 405 €

47 405 €

2 enfants

24 561 €

54 579 €

54 579 €

3 enfants

28 435 €

63 188 €

63 188 €

4 enfants et +                

32 309 €

71 797 €

71 797 €

Age du dernier enfant

Montant mensuel maximum de la prise en charge
(du 1er avril 2017 au 31 mars 2018)

Tranche 1

Tranche 2

Tranche 3

moins de 3 ans

467.41 €

294.73 €

176.82 €

de 3 à 6 ans

233.71 €

147.39 €

88.41 €

 

Les revenus pris en compte sont majorés de 40% si vous élevez seul(e) votre enfant.

Montant des plafonds de prise en charge des cotisations :

50%  des cotisations dans la limite de :

  • 448,00 € par mois (si le dernier enfant a moins de 3 ans),
  • 224,00 € par mois (si le dernier enfant a entre 3 et 6 ans).

Remarques :

Si vous percevez un complément de libre choix d’activité (Clca) à taux partiel :
-Vous pouvez cumuler intégralement ces 2 aides (Cmg et Clca) si vous travaillez à + de 50% et jusqu’à 80% de la durée de travail fixée dans l’entreprise,
-Le montant des plafonds Cmg est divisé par 2 (mêmes montants que si votre dernier enfant avait entre 3 et 6 ans) lorsque vous travaillez à 50% ou moins de la durée de travail fixée dans l’entreprise.
-Si vous percevez un complément de libre choix d’activité (Clca) à taux plein, vous ne pouvez pas bénéficier du Cmg.

Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de :

  • 10% si votre enfant est gardé la nuit de 22H à 6H, le dimanche ou les jours fériés;
  • 30% si vous et/ou votre conjoint est bénéficiaire de l'allocation d'adulte handicapé. Cette majoration s'applique depuis le 1er juin 2012;
  • 30% également pour les familles mono-parentales.

 

2-3-Les avantages fiscaux :

Notre association étant un organisme agréé (agrément qualité pour l’accueil au domicile d’enfants de 0 à 3 ans N° SAP415371392), vous avez le droit de déduire des impôts la moitié du coût global de la garde (y compris les frais d’association) dans la limite d’un plafond de 6.750,00 € si vous avez 1 seul enfant, 7.500,00 € si vous avez au moins 2 enfants. Ces plafonds de déduction sont toutefois plus importants la 1ère année civile où vous employez directement un salarié à domicile : ils sont portés respectivement à 7.500,00 € (pour 1 enfant) et 9.000,00 € (pour au moins 2 enfants).

Tous les particuliers employeurs peuvent dorénavant bénéficier d’un crédit d’impôt si vous ne pouvez déduire la moitié du coût de la garde (dans le cas ou vous êtes non imposable ou si votre montant d’imposition est inférieur à la moitié du coût de la garde).

Pour plus de précisions sur les avantages fiscaux (déduction ou crédit d’impôt) : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-de-garde-denfants-a-do/je-remunere-et-je-declare/mon-attestation-fiscale.html#b1a64b7d-19f0-447b-ad02-bcd5bad057a8